Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site LA RIBAMBELLE les présentes mentions légales.

Le site LA RIBAMBELLE est accessible à l’adresse suivante : www.laribambelle.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site LA RIBAMBELLE est édité par l’association La Ribambelle, association loi de 1901, créée à Marseille en 1997 enregistrée en préfecture des Bouches du Rhône sous le N° 3/30871 ayant son siège social à l’adresse suivante :
21 impasse du Belvédère
13007 Marseille
France

et immatriculée au numéro suivant : RCS Marseille 510 258 742
Téléphone : +33 (0)6 21 32 05 41
Adresse e-mail : contact@laribambelle.fr
Ci-après « l’Éditeur »

Le responsable de la publication est Pascale Giraud
Adresse e-mail de contact : contact@laribambelle.fr
Ci-après « le Directeur de publication »

Le site LA RIBAMBELLE est hébergé par : OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Adresse e-mail : contact@ovh.com
Ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site LA RIBAMBELLE.
Ci-après les « Utilisateurs »


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site LA RIBAMBELLE est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs, à l’exception des adresses emails des utilisateurs ayant délibérément demandés à recevoir la lettre d’information (newsletter) par email.


ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site LA RIBAMBELLE a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site LA RIBAMBELLE a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, nous vous invitons à lire cette page sur le site de la CNIL.


ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@laribambelle.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


Credits :

viaWEB • Création de sites WEB – Webmarketing – Webmastering

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